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Statuts
Écrit par Webmaster   
08-11-2002

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 STATUTS (application de la loi' du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901)

 

Objet et composition
Article 1: il est fondé une association ayant pour titre « VINEUIL SPORT TRIATHLON» qui a pour objet d'organiser des manifestations sportives, de développer et de favoriser la pratique de l'exercice physique sous toutes ses formes , en rapport plus particulièrement avec le triathlon et le duathlon.
Sa durée est illimitée
Elle a son siège à la Mairie de Vineuil .

Article. 2 : les moyens d'action de l'association , sont la tenue d'assemblées périodiques(assemblées générales), les séances d'entraînement, les rencontres sportives (compétitions, etc. et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse).
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. D'autre part, il ne sera toléré aucune discrimination quel qu'en soit le motif, l'objet ou la cause. Tout manquement fera l'objet d'une sanction disciplinaire.

Article 3 : l'association se compose de membres actifs pratiquants, actifs non pratiquants, bienfaiteurs et membres d'honneur.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur qu i lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
Pour être membre, il faut avoir payé sa cotisation annuelle, ainsi que le droit d'entrée éventuel.
Le comité de direction (CD) se réserve le droit de refuser l'adhésion d'un membre qui ne présenterait pas toute garantie d'éthique sportive.
Les taux de cotisation et le montant du droit d'entrée sont fixés par l'assemblée générale (AG ).
Le taux de cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs sports.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le CD aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui· ont rendu des services signalés à l'association . Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenue de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.

Article 4 : sous réserve ou en l'absence de règlement intérieur particulier apparaissant aux statuts de l'association, la qualité de membre se perd :
    1) par la démission, le décès.
    2) par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le CD , le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications devant le CD et pouvant ensuite déposer un recours devant l'AG .
        Le membre radié a la possibilité de faire appel de la décision dans les conditions prévues au chapitre 13 de la réglementation générale FFTRI.

Ressources de l'association
Article 5
: elles comprennent
    1) le montant des cotisations
    2) la subvention de la municipalité
    3) le partenariat ( commerçants, artisans, industriels, .... )
    4) les éventuelles subventions du conseil régional et général, état, collectivités locales,
        ligue ... ..
    5) les bénéfices liés à l'organisation de manifestations organisées à son profit.
 
Affiliations
Article 6
: l'association est affiliée à la Fédération française de triathlon (FFTRI) ; cette affiliation est effectuée obligatoirement et exclusivement auprès d'une fédération sportive reconnue par le Ministère de tutelle.
       L'association adhère à l'union des associations sportives de Vineuil dénommée "VINEUIL SPORTS"
Elle s'engage :
    1) à se conformer entièrement à la réglementation générale de la FFTRI ainsi qu'à celle de ses ligues régionales et comités départementaux.
    2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des règles prévues à la réglementation générale FFTRI.
    3) à se soumettre à toute décision de Vineuil Sports prise dans l'intérêt général du sport sur la commune de Vineuil.

Administration et fonctionnement
Article 7 : le CD est composé de 3 membres minimum élus au scrutin secret pour 4 ans par l'AG des électeurs prévus à l'alinéa suivant.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Est éligible au CD toute personne ayant atteint l'age de 16 ans le jour de l'élection , membre de l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.
Toutefois la moitié au moins des sièges du CD devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale. Le CD se renouvelle par quart tous les ans ou moitié tous les 2 ans (au choix). Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers sortants sont désignés au sort.
Le CD élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant au moins un président, un secrétaire, un trésorier. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement par les membres du CD .
Les fonctions de président, trésorier, et secrétaire devront être confiées aux membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et civils.
L'AG élit le président de l'association présenté par le CD. Il est élu à bulletins secrets, à la majorité des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
En cas de vacances, le CD pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine AG . Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le CD peut également désigner un ou plusieurs vice présidents ou adjoints, les membres d'honneur peuvent assister aux séances du CD avec voix consultative.
Les membres du CD ne peuvent recevoir rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

Article 8 : le CD est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions qui ne sont pas réservées à l'AG .
Le CD établit l'ordre du jour de l'AG et assure avec le bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions des AG. Le CD établit le budget et fixe le montant des cotisations.
Le CD se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du CD est nécessaire pour la validation des délibérations Tout membre du CD qui aura sans excuse acceptée par celui-ci , manqué à 3 séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les décisions du CD sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu un procès verba l des séances; les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures , sur un registre tenu à cet effet.

Article 9 : le bureau assure le bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en œuvre des décisions du CD et de l'AG , sous le contrôle du CD.
 Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du CD. Il agit en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense.
Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l'autorisation écrite du CD.
En cas d'empêchement le président sera remplacé par un membre du bureau .
Le président ordonne les dépenses de l'association , expose le bilan moral du club lors de l'AG qu'il préside; il fait vérifier les comptes par 2 membres de l'AG ceci afin de pouvoir approuver le bilan financier lors de l'AG .
Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association à l'exception des écritures comptables.
En cas d'empêchement le secrétaire est remplacé par un membre du bureau.
Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité ; il rend compte de sa gestion et soumet son bilan financier à l'approbation de l'AG.
En cas d'empêchement le trésorier sera remplacé par un membre du bureau.
Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier, ou tout autre personne désignée par le président avec l'accord du CD , ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiement.

Article 10 : l'AG fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de Missions du CD dans l'exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'AG et du CD.

Article 11 : l'AG comprend tous les membres de l'association prévus dans l'article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l'AG ; les mineurs seront quant à eux représentés par leur représentant légal.
Elle se réunit une fois par an et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le CD ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, sous la responsabilité du CD; l'ordre du jour est réglé par le CD et indiqué sur les convocations. Son bureau est celui du CD.
L'AG délibère sur les rapports relatifs à la gestion du CD et à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour; elle pourvoit au renouvellement des membres du CD dans les conditions fixées par l'article 7.
L'AG entend le rapport des vérificateurs aux comptes avant de se prononcer sur le bilan financier; elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications de statuts.
Elle nomme les représentants de l'association à l'AG des comités régionaux (ligues) et départementaux et éventuellement à celle de la FFTRI.
Pour toutes les délibérations , le vote par procuration est admis; chaque membre présent à l'AG ne peut être porteur de plus de une ou deux procurations par personne.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
 
Modification des statuts et dissolution
Article 12
: les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du CD ou du 10ème des membres dont se compose l'AG , soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
les propositions de modifications devront être soumises pour approbation à l'organisme national rég issant le triathlon .
l'assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 3. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau , mais à 10 jours au moins d'intervalle; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 3 est nécessaire ; si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une 2ème assemblée à dix jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents .

 

Article 13 : l'AG appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 3; si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à 6 jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de
membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'AG désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à l'union des associations Vineuil Sports. En aucun cas les membres de
l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
 
Règlement intérieur
Article 14
: le règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement en interne de l'association et complète par la même occasion les statuts.
Il est préparé par le CD et adopté par l'AG.
Afin d'être connu de tous, il est distribué à tous les membres.

Formalités administratives
Article 15
: le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
    1) les modifications apportées aux statuts
    2) le changement de titre de l'association
    3) le transfert de siège social
    4) les changements survenus au sein du comité de direction (CD) et de son bureau

les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Vineuil le 8 Novembre 2002 sous la présidence de Mr DELFOUR Pierrick, assisté de Mme BONA Laurence trésorière, de  Mr GAULOIS Jean Pierre secrétaire et des membres du comité directeur,

Signature du secrétaire                            Signature de la Trésorière                                                   Signature du président

A BLOIS,
Le 02/ 12/ 02

pdf Statuts du Club (version scannée .pdf)

Dernière mise à jour : ( 13-03-2017 )
 
Vineuil Triathlon Team